Labélisation 2024

L'appel à candidatures est ouvert du 26 février au 31 mars 2024 à 23h59.

Un appel à candidatures pour les labels PCI est ouvert aux projets qui remplissent deux conditions:

1. Avoir bénéficié durant deux années consécutives (en 2022 et 2023) d'une subvention pour un même projet ayant reçu une évaluation positive de la part du Conseil PCI;

2. Proposer un plan de développement du projet sur trois années.

Ils s'inscriront dans l'un des trois axes du décret qui sont :

• L’éducation des jeunes à la citoyenneté dans un contexte multiculturel, destinés aux jeunes de 12 à 25 ans ;
• Le dialogue interculturel et la lutte contre le racisme destinés à tous les publics ;
• Et la protection et la promotion des droits des personnes migrantes, en particulier les droits des femmes.

Dans le cadre de la labélisation, les projets peuvent solliciter une reconnaissance sur une période de trois donnant droit à une subvention annuelle d'un montant allant de 25.000€ à 35.000€. Les projets seront réalisés entre le 1^er septembre 2024 et le 31 août 2027.

Tous les détails, notamment les critères de recevabilité des projets et d'introduction des candidatures, sont décrits dans l'appel à projets 2024.

Le décret prévoit qu’un projet labélisé peut faire l’objet d’un unique renouvellement de label et d’une nouvelle convention de trois ans.

L’opérateur devra introduire une nouvelle demande, pour le 31 mars 2024, en soumettant une actualisation de son plan de développement sur les trois années et un descriptif des activités menées lors de la précédente labélisation, en particulier le degré d’exécution des missions qui figurent dans le projet précédent.

Toute demande de labélisation PCI pour l’exercice 2024-2026 sera introduite via la plateforme Subside.

Cet appel à projets est fondé sur le décret du 8 mars 2018, que vous pourrez consulter à partir de la page « Cadre légal ». 

• Appel à la labélisation 2024-2026 (à uploader)

Les projets labellisés en 2021 peuvent faire l’objet d’une nouvelle demande de labellisation 2024-2026, sous réserve de validation du dossier par les instances compétentes.

Le décret prévoit en effet qu’un projet labélisé peut faire l’objet d’une nouvelle labélisation et donc d’une nouvelle convention de trois ans.

Le plan de développement du projet doit être actualisé dans la demande. L’opérateur devra soumettre un descriptif des activités menées lors de la précédente labélisation, en particulier le degré d’exécution des missions qui figurent dans le projet.

• Accès à la plateforme Subside
• Manuel d'utilisation de la plateforme Subside (.pdf)
• Modèle de formulaire d'introduction d'une demande de label (.docx) – Spécimen
• Budget prévionnel sur 3 ans(.xlsx) - A compléter
• La foire aux questions (FAQ) du PCI
• Note d'actualisation
• Budget actualisé sur 3 ans (.xlsx) - A compléter
• Modèle de rapport justificatif (.docx) - Spécimen
• Aperçu des dépenses - A compléter

Les projets admissibles à une labélisation doivent remplir les deux conditions suivantes :

1. Le projet doit avoir bénéficié, en 2022 et 2023, d'une subvention annuelle de la part de la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité ;
2. Il doit également démontrer une continuité entre 2022, 2023 et les trois années projetées dans le formulaire d'introduction de la demande

La cellule PCI est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.