Foire aux questions

Pour être admissible à une labélisation un projet doit remplir les deux conditions suivantes :

1. Avoir bénéficié en 2022 et en 2023 d'une subvention annuelle de la part de la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité ;
2. Démontrer une continuité entre ses développements en 2022, en 2023 et les projections pour les trois années à venir à l'aide de l'onglet "Formulaire de labellisation" et du budget prévisonnel sur trois ans à compléter sur la plateforme Subside.

Pour introduire une demande de labélisation, il vous faut introduire une demande de subvention aux dates prévues pour l’appel à projets PCI labels 2024 via la plateforme Subside (soit du 26/02 au 31/03/2024).

En fait, vous devez déposer deux budgets sur la plateforme SUBside.

Le premier est le budget prévisionnel de votre projet sur une seule année, entre le 1^er septembre et le 31 août de l’année qui vient. Ce budget prévisionnel correspond aux besoins votre projet s’il venait à être subventionné pour une année dans le cadre d’une subvention PCI annuelle. Il s’agit d’une prévision pour son développement/sa mise en œuvre sur un an. Son montant total ne peut être ni inférieur à 5.000€ ni supérieur à 35.000€. Il pourrait être amené à être rectifié lors de son actualisation (cf. question spécifique).

Le document comporte un tableau des dépenses prévues et un tableau des recettes prévues. Complétez les recettes de votre budget prévisionnel, même si la colonne affiche un montant nul. Le modèle à compléter est téléchargeable sur la page Internet de l'appel à projets.

Le second est le budget de votre projet sur trois années, entre le 1^er septembre qui vient et le 31 août trois ans plus tard. Ce budget prévisionnel correspond aux besoins de votre projet s’il venait à être labélisé et donc subventionné pour les trois années à venir. Il s’agit, ici aussi, d’une prévision pour son développement/sa mise en œuvre, mais sur trois ans avec un découpage par année (ex. année 1 de septembre à août, année 2 de septembre à août, et ainsi de suite). Il pourrait être amené à être rectifié lors de l’élaboration de la convention avec la FWB (cf. question spécifique). Le montant total prévu pour ce projet en vue de sa labélisation doit être d’un minimum de 25.000€ et de maximum 35.000€ par an.

Le document comporte un tableau des dépenses prévues et un tableau des recettes prévues pour chacune des trois années que dure le label PCI. Il comprend donc six pages ou tableaux complétés, deux par année. Complétez les tableaux des recettes de votre budget prévisionnel, même si les colonnes affichent un montant nul. Le modèle à compléter est téléchargeable sur la page Internet du Label. Il est transmis de préférence en un seul document au format Excel ou éventuellement en .pdf.

Si votre projet venait à être labélisé, nous reprendrions des contacts spécifiques avec vous (établissement d’une convention, etc.). Mais nous vous informerons en temps voulu.

En déposant votre demande de label PCI, vous avez préalablement dû compléter et valider une demande de subventionnement annuel au travers du PCI annuel. Conformément au décret du 18 mars 2018, votre projet peut se porter candidat à l’appel à projets annuel.

En cas d’échec au terme de la procédure de labélisation, votre projet devient de facto candidat à un subventionnement annuel.

Attention : Un échec à l’obtention d’un label ne signifie pas non plus l’obtention automatique d’un subventionnement PCI annuel.

1. Le projet que vous pouvez introduire pour tenter d'obtenir un label PCI doit forcément avoir été financé les deux années qui précèdent votre demande.
   • Ex. : Votre projet a été financé par une subvention du PCI en 2022 et en 2023, il pourrait être labélisé en 2024.
2. En plus de cette condition, votre projet doit présenter une certaine continuité. Il doit démontrer suivre un fil rouge et/ou une évolution cohérente tout au long des deux précédents subventionnements et pour les trois années à venir.
   • Ex. : Votre projet a été financé par le PCI en 2022 en répondant à l'axe 2. Lors de son subventionnement en 2023, votre projet a été financé mais dans l'axe 1 et avec une nouvelle méthodologie et/ou un public différent. Votre projet n’est pas dans la continuité (mais a priori seulement).

Vous ne pouvez cocher, et donc choisir, qu’un seul axe. Le choix d'un axe implique notamment de répondre aux questions qui lui sont spécifiques dans le formulaire.

Le choix de l’axe principal vous revient entièrement. Nous pouvons seulement vous conseiller de choisir l’axe avec lequel votre projet s’identifie le plus. Veillez également à ce que votre projet réponde bien à chacune des conditions de l’axe principal que vous choisirez.

Dans le cadre de l’appel à projets PCI annuel, vous pouvez introduire deux projets (ou plus). Cependant, ils doivent être différents (ex. intitulés, objectifs, etc.) sinon ils seront considérés comme des doublons et un seul de ces projets poursuivra le processus jusqu'à son terme.

Dans le cadre de la labélisation, vous ne pouvez présenter qu’un seul projet à partir du projet subventionné les deux années précédentes. Votre projet doit notamment présenter une certaine continuité et ce depuis deux ans.

Vous pouvez par contre présenter un projet à la labélisation et un projet différent à l’appel à projets PCI annuel.

Pour un projet déposé dans le cadre de l'appel à projets annuel, le montant que vous pouvez solliciter se situe dans une fourchette allant de 5.000€ minimum et 35.000€ maximum.

Pour un projet introduit pour une labélisation, le montant que pouvez solliciter se trouve  dans une fourchette allant de 25.000€ minimum à 35.000€ maximum par an. Le budget total pour les trois années du label variera entre 75.000€ et 105.000€. Dans le cadre de la labélisation, le montant de la subvention annuelle accordée est fixe.

Il vous est par contre possible de renoncer à une partie du financement lorsque vous ne pouvez justifier la totalité de la subvention annuelle.

Le plan de développement sur trois ans est demandé dans le cadre de l'introduction d’une demande de labélisation. Il s’agit d’une section supplémentaire à remplir sur la plateforme Subside dans laquelle vous planifiez, de préférence en précisant des dates même approximatives (ex. : les périodes ou les mois de l’année au cours desquelles les actions citées se dérouleront), des actions, activités, ateliers, etc. Ce plan démontre une évolution et une cohérence dans votre projet. Ce plan s’étend du 1^er septembre de la première année au 31 août de la troisième et dernière année.

Le plan de développement est aussi demandé dans le cadre de l’appel à projets PCI annuel, mais sur une période d'un an entre le 1^er septembre et le 31 août de l’année qui suit.

La méthode SMART est un outil permettant de se poser les bonnes questions pour vérifier si les objectifs en place ou prévus sont pertinents. Vous pouvez télécharger une fiche explicative détaillant la méthode.

Si cette méthode est proposée ici, il existe d'autres outils ou méthodes alternatives que vous pouvez également utiliser pour remplir les mêmes objectifs.

Lorsque vous êtes informé de la décision du Ministre/Gouvernement, le courrier vous explique la marche à suivre.

Si le montant est inférieur au montant que vous avez sollicité, il est possible que nous vous demandions de mettre à jour votre projet et votre budget prévisionnel en cohérence avec le montant de la subvention qui est allouée à votre projet.

Vous pouvez nous contacter par email : pci(at)cfwb.be.

Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone aux numéros suivants :

• 02/413.26.06