Parcours du projet

Quand aurez-vous une réponse officielle, positive ou négative ? Que se passe-t-il entre le moment où vous validez le formulaire introduisant votre projet et le moment où vous serez informé.e de la décision ? Pourquoi le traitement de votre dossier prend-il autant de temps ?

1. Une fois l’introduction de votre projet validée sur la plateforme Subside, il est réceptionné par la Cellule PCI. Vous recevrez donc rapidement un accusé de réception par courriel, qui vous communiquera également le n° de votre dossier.

2. La cellule PCI vérifiera ensuite que votre dossier est bien recevable, c’est-à-dire complet, compatible avec les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles et conforme aux conditions de recevabilité prévues par le décret.

La cellule PCI peut vous demander un complément d’information, auquel vous serez tenu de répondre dans un délai de 5 jours. Elle notifie également les décisions d’irrecevabilité.

3. Chaque projet fait l’objet d’une lecture attentive par la cellule PCI et les membres du Conseil. Celui-ci décide si le projet poursuit les objectifs et rencontre les conditions de fond du décret. Dans l’affirmative, le projet est évalué à partir d’une série de critères: méthodologie de votre projet, impact escompté, participation des publics, encadrement, rayonnement et caractère innovant. Cette évaluation donne lieu à une note, permettant d’établir un ordre décroissant des dossiers.

Le classement des dossiers en fonction d’une note de synthèse permet d’établir une proposition de répartition budgétaire au Gouvernement, représenté ici par le Ministre de l’Egalité des chances. Dans un objectif de répartition équitable des crédits, le Conseil peut proposer des montants de subvention inférieurs à la demande initiale.

4. Les avis individuels et la proposition de répartition sont transmis au Gouvernement, représenté par le Ministre de l’Egalité des chances, qui prend la décision d’allouer ou non la subvention. Chaque décision négative est motivée.

5. À la suite de cette décision, les subventions sont engagées et vous en êtes informé.e par courrier.

6. Certains opérateurs pour lesquels le montant de la subvention est plus faible que la demande initiale devront actualiser leur dossier, en fonction des ressources qui leur sont disponibles.

7. La première tranche, équivalente à 85% de la subvention, est liquidée.