Décret
Le décret relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité du 8 mars 2018 organise le soutien de projets qui visent :
- L’éducation des jeunes à la citoyenneté dans un contexte multiculturel, destinés aux jeunes de 12 à 25 ans.
- Le dialogue interculturel et la lutte contre le racisme destinés à tous les publics.
- La protection et la promotion des droits des personnes migrantes, en particulier les droits des femmes.
Il prévoit :
- Un appel à projets annuel, durant le premier trimestre de l’année civile, donnant lieu à des subventions de 5.000€ à 35.000€.
- Après deux années de soutien, et sous réserve d’une évaluation positive, l’octroi du label, qui permet de garantir le financement du projet pendant trois ans.
Les subventions PCI peuvent être sollicitées par :
- Une asbl, une aisbl ou une fondation, un parti politique européen et une fondation politique européenne comptant au moins un an d'existence à la date d’introduction du projet.
- Une commune, une province ou une association de communes.
- Un établissement d’enseignement supérieur ou une université.